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Arrêté du 7 mars 2002

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 7 mars 2002, le contingent d'emplois offerts au Conseil d'Etat au titre de l'année 2002 aux officiers candidats à des emplois civils est fixé comme suit :
- un emploi d'attaché d'administration centrale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 7 mars 2002, le contingent d'emplois offerts au Conseil d'Etat au titre de l'année 2002 aux officiers candidats à des emplois civils est fixé comme suit :
- un emploi d'attaché d'administration centrale.

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