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Arrêté du 7 mars 2001

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mars 2001, M. Daniel Griess, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 mai 2001.

L'intéressé est maintenu en activité jusqu'au 31 août 2001 inclus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mars 2001, M. Daniel Griess, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 mai 2001.

L'intéressé est maintenu en activité jusqu'au 31 août 2001 inclus.

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