Arrêté du 7 mars 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 4. - Le présent arrêté est applicable aux promotions en cours de formation à la date de sa publication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 4. - Le présent arrêté est applicable aux promotions en cours de formation à la date de sa publication.

Historique des versions

Source : Légifrance