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Arrêté du 7 mars 2001

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 mars 2001 et conformément à l'article 2 du décret no 97-813 du 27 août 1997 relatif à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile, sont nommés à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile :

Comme représentants de l'Etat au titre du ministre chargé des assurances :

M. Aymeric Oudin, commissaire contrôleur des assurances, chef du bureau C 1 à la direction du Trésor, en remplacement de Mme Marie-Jeanne Amable ;

M. Bruno Geeraert, attaché principal d'administration centrale à la direction du Trésor, en remplacement de Mme Françoise Dauphin ;

Comme représentant des professions concernées par l'expertise et l'assurance au titre des entreprises d'assurance :

M. Philip Esteve, de la Mutuelle d'assurance des commerçants et industriels de France, en remplacement de M. Robert Forgeon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 mars 2001 et conformément à l'article 2 du décret no 97-813 du 27 août 1997 relatif à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile, sont nommés à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile :

Comme représentants de l'Etat au titre du ministre chargé des assurances :

M. Aymeric Oudin, commissaire contrôleur des assurances, chef du bureau C 1 à la direction du Trésor, en remplacement de Mme Marie-Jeanne Amable ;

M. Bruno Geeraert, attaché principal d'administration centrale à la direction du Trésor, en remplacement de Mme Françoise Dauphin ;

Comme représentant des professions concernées par l'expertise et l'assurance au titre des entreprises d'assurance :

M. Philip Esteve, de la Mutuelle d'assurance des commerçants et industriels de France, en remplacement de M. Robert Forgeon.

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