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Arrêté du 7 mars 2001

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mars 2001, et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires), l'arrêté du 10 février 1986 modifié le 9 octobre 1997 octroyant l'agrément de la société coopérative agricole Charente ovin, Le Petit Moulin, 16500 Lessac, sous le numéro PH 86 416, pour sa production ovine, est abrogé.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mars 2001, et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires), l'arrêté du 10 février 1986 modifié le 9 octobre 1997 octroyant l'agrément de la société coopérative agricole Charente ovin, Le Petit Moulin, 16500 Lessac, sous le numéro PH 86 416, pour sa production ovine, est abrogé.

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