Arrêté du 7 mars 2001

Article 2

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Article 2

Tous les animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine ou d'autres bi-ongulés détenus dans les exploitations visées à l'

article 1er

sont euthanasiés et détruits, quelle que soit leur origine, dans les conditions prévues à l'

article 13 du décret du 27 décembre 1991 susvisé

et à l'

article 18 de l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé

.

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