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Arrêté du 7 mars 2001

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 mars 2001 et conformément premier alinéa de l'article 2 du décret no 97-813 du 27 août 1997 relatif à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile, sont nommés pour trois ans :

- en tant que président de la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile : M. Jean Dardel, conseiller honoraire à la Cour de cassation ;

- en tant que suppléant du président : M. Bernard Chemin, conseiller à la Cour de cassation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 mars 2001 et conformément premier alinéa de l'article 2 du décret no 97-813 du 27 août 1997 relatif à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile, sont nommés pour trois ans :

- en tant que président de la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile : M. Jean Dardel, conseiller honoraire à la Cour de cassation ;

- en tant que suppléant du président : M. Bernard Chemin, conseiller à la Cour de cassation.

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