Arrêté du 7 mars 2000

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Art. 1er. - La composition de la commission administrative paritaire no 1 compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de la Cour des comptes est modifiée ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 62 du 14/03/20 0 page 3989 à 3990

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La composition de la commission administrative paritaire no 1 compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de la Cour des comptes est modifiée ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 62 du 14/03/20 0 page 3989 à 3990

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