Arrêté du 7 mars 2000

Article 8

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Article 8

La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 23 mars 2000 · Abrogé le 1 janvier 2010

La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 23 mars 2000 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance