Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2009 - art. 3 (V)
Créé le 23 mars 2000
Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) des véhicules définis à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1979 susvisé en ce qui concerne la suppression des parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique).