Arrêté du 7 mars 2000

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) des véhicules définis à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1979 susvisé en ce qui concerne la suppression des parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique).

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Créé le 23 mars 2000 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) des véhicules définis à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1979 susvisé en ce qui concerne la suppression des parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique).

Relations

cite

cite  Arrêté 1979-03-22 art. 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 mars 2000 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance