JORF n°68 du 21 mars 2000

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 mars 2000, M. Diémert (Stéphane), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mai 2000.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 mars 2000, M. Diémert (Stéphane), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mai 2000.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.