JORF n°78 du 1 avril 2000

Art. 2. - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 17 juin 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions annexées au présent arrêté.


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Art. 2. - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 17 juin 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions annexées au présent arrêté.