JORF n°72 du 26 mars 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 mars 1997, est approuvée la décision modificative no 1 au budget pour 1997 de l'Ecole nationale de la magistrature, augmentant les dépenses et les recettes de la somme nette de 1 500 000 F.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 mars 1997, est approuvée la décision modificative no 1 au budget pour 1997 de l'Ecole nationale de la magistrature, augmentant les dépenses et les recettes de la somme nette de 1 500 000 F.