JORF n°68 du 21 mars 1997

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Châlons-en-Champagne est autorisée à contracter un emprunt de 6 000 000 F dont l'objet est la construction du bâtiment d'accueil sur le site Europort Paris Champagne.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Châlons-en-Champagne est autorisée à contracter un emprunt de 6 000 000 F dont l'objet est la construction du bâtiment d'accueil sur le site Europort Paris Champagne.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.