JORF n°61 du 13 mars 1997

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er avril 1997,
aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Didier Mulet au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er avril 1997,

aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Didier Mulet au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer.