Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er avril 1997,
aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Didier Mulet au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer.
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JORF n°61 du 13 mars 1997
Arrêté du 7 mars 1997
Le ministre délégué à l'outre-mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-04-1997,AUX FONCTIONS DE M. DIDIER MULET,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 04-01-1996.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 7 mars 1997.
Jean-Jacques de Peretti