Art. 1er. - L'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le tableau I bis est remplacé par le tableau suivant :
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JORF n°57 du 8 mars 1997
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Version 1
Art. 1er. - L'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le tableau I bis est remplacé par le tableau suivant :