JORF n°107 du 8 mai 1997

Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 9 mai 1995 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Jetcom France sont abrogées.


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Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 9 mai 1995 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Jetcom France sont abrogées.