Arrêté du 7 mars 1997

Article 11

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Article 11

Les résultats obtenus à l'issue de la formation sont communiqués à la commission administrative paritaire qui se prononce sur la titularisation des stagiaires.

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En vigueur depuis le 21 mars 1997

Les résultats obtenus à l'issue de la formation sont communiqués à la commission administrative paritaire qui se prononce sur la titularisation des stagiaires.

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En vigueur depuis le vendredi 21 mars 1997

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