Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 mars 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 7 mars 1997, Mme Eynaud (Isabelle), administrateur civil, affectée au ministère du travail et des affaires sociales, est mise à disposition des services du Premier ministre, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, du 1er novembre 1996 au 30 novembre 1996 inclus, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.

Mme Eynaud (Isabelle), administrateur civil, est affectée auprès des services du Premier ministre, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, du 1er décembre 1996 au 31 octobre 1998 inclus, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 7 mars 1997, Mme Eynaud (Isabelle), administrateur civil, affectée au ministère du travail et des affaires sociales, est mise à disposition des services du Premier ministre, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, du 1er novembre 1996 au 30 novembre 1996 inclus, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.

Mme Eynaud (Isabelle), administrateur civil, est affectée auprès des services du Premier ministre, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, du 1er décembre 1996 au 31 octobre 1998 inclus, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.

Historique des versions

Source : Légifrance