JORF n°85 du 10 avril 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 7 mars 1996, est accordée l'autorisation d'exploiter comme eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage Levant-Est, situé à Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence).
Cette autorisation est accordée pour deux ans à partir de la date d'effet du présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 7 mars 1996, est accordée l'autorisation d'exploiter comme eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage Levant-Est, situé à Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence).

Cette autorisation est accordée pour deux ans à partir de la date d'effet du présent arrêté.