JORF n°64 du 15 mars 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 1996 :
La démission de M. Arnaud (Roger, Louis, Bertrand), notaire à la résidence de Mirandol-Bourgnounac (Tarn), est acceptée ;
L'office de notaire à la résidence de Mirandol-Bourgnounac (Tarn) dont était titulaire M. Arnaud (Roger, Louis, Bertrand) est supprimé ;
M. Lafage (Guy, Alain, Christian), notaire à la résidence de Pampelonne (Tarn), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;
M. Lafage (Guy, Alain, Christian), notaire à la résidence de Pampelonne (Tarn), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Mirandol-Bourgnounac (Tarn), au lieu de l'office supprimé par ledit arrêté.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 1996 :

La démission de M. Arnaud (Roger, Louis, Bertrand), notaire à la résidence de Mirandol-Bourgnounac (Tarn), est acceptée ;

L'office de notaire à la résidence de Mirandol-Bourgnounac (Tarn) dont était titulaire M. Arnaud (Roger, Louis, Bertrand) est supprimé ;

M. Lafage (Guy, Alain, Christian), notaire à la résidence de Pampelonne (Tarn), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;

M. Lafage (Guy, Alain, Christian), notaire à la résidence de Pampelonne (Tarn), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Mirandol-Bourgnounac (Tarn), au lieu de l'office supprimé par ledit arrêté.