JORF n°68 du 20 mars 1996

Art. 1er. - Dans chaque département d'outre-mer, un comité départemental d'hygiène et de sécurité est créé auprès du comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Dans chaque département d'outre-mer, un comité départemental d'hygiène et de sécurité est créé auprès du comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs.