Art. 1er. - Dans chaque département d'outre-mer, un comité départemental d'hygiène et de sécurité est créé auprès du comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs.
Arrêté du 7 mars 1996
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Art. 1er. - Dans chaque département d'outre-mer, un comité départemental d'hygiène et de sécurité est créé auprès du comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs.
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