JORF n°68 du 20 mars 1996

Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1995 susvisé, effectuer les modifications suivantes :
a) En ce qui concerne le recensement général de la population du territoire de Polynésie française, lire << septembre 1996 >> au lieu de << avril 1996 >> ;
b) En ce qui concerne le recensement général de la population du territoire de Nouvelle-Calédonie, lire << avril 1996 >> au lieu de << septembre 1996 >>.

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Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1995 susvisé, effectuer les modifications suivantes :

a) En ce qui concerne le recensement général de la population du territoire de Polynésie française, lire << septembre 1996 >> au lieu de << avril 1996 >> ;

b) En ce qui concerne le recensement général de la population du territoire de Nouvelle-Calédonie, lire << avril 1996 >> au lieu de << septembre 1996 >>.