JORF n°69 du 21 mars 1996

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 mars 1996, Mme Metz (Francine), attachée de préfecture, est nommée régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Dijon à compter du 1er janvier 1996.


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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 mars 1996, Mme Metz (Francine), attachée de préfecture, est nommée régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Dijon à compter du 1er janvier 1996.