JORF n°63 du 14 mars 1996

Art. 2. - L'arrêté du 4 décembre 1980 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er août 1993 :
I. - Le texte de la valeur (2) est abrogé.
II. - Les valeurs << (3) >>, << (4) >> et << (5) >> deviennent respectivement << (2) >>, << (3) >> et << (4) >>.


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Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 4 décembre 1980 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er août 1993 :

I. - Le texte de la valeur (2) est abrogé.

II. - Les valeurs << (3) >>, << (4) >> et << (5) >> deviennent respectivement << (2) >>, << (3) >> et << (4) >>.