JORF n°68 du 20 mars 1996

Art. 1er. - Dans chaque région, un comité régional d'hygiène et de sécurité est créé auprès du comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs.


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Art. 1er. - Dans chaque région, un comité régional d'hygiène et de sécurité est créé auprès du comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs.