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Arrêté du 7 mars 1996

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Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 7 mars 1996 :

M. Pean (Jean-Pierre), délégué du corps des directeurs régionaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre à Tours, est promu au grade de directeur régional de classe normale à compter du 1er janvier 1995 ;

M. Le Marchand (Christian), délégué du corps des directeurs régionaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre à Nantes, est promu au grade de directeur de classe normale à compter du 17 mars 1995.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 7 mars 1996 :

M. Pean (Jean-Pierre), délégué du corps des directeurs régionaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre à Tours, est promu au grade de directeur régional de classe normale à compter du 1er janvier 1995 ;

M. Le Marchand (Christian), délégué du corps des directeurs régionaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre à Nantes, est promu au grade de directeur de classe normale à compter du 17 mars 1995.

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