Art. 2. - Le montant des avances à consentir aux régisseurs est fixé dans chaque cas par l'arrêté mentionné à l'article précédent.
Arrêté du 7 mars 1996
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Art. 2. - Le montant des avances à consentir aux régisseurs est fixé dans chaque cas par l'arrêté mentionné à l'article précédent.
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