Arrêté du 7 mars 1995

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Art. 21. - Les organismes de formation visés à l'

article R. 238-11 du code du travail

(

Formation des coordonnateurs en sécurité

)

Art. R.238-11

Formation des coordonnateurs en sécurité

Les formateurs de coordonnateurs en sécurité doivent être agréés et qualifiés, mais certains organismes sont exemptés.

sont agréés pour un niveau de compétence et pour une période maximale de cinq ans renouvelable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 21. - Les organismes de formation visés à l'article R. 238-11 du code du travail (Formation des coordonnateurs en sécurité) sont agréés pour un niveau de compétence et pour une période maximale de cinq ans renouvelable.

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