Arrêté du 7 mars 1995

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Art. 1er. - Pour l'application de l'article R. 238-15 du code du travail (Règles d'agrément et de contrôle des formations en sécurité),
la durée et le contenu des formations des coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs, les modalités de la vérification préalable du niveau d'expérience professionnelle et du contrôle de capacité, les indications à faire figurer sur l'attestation de compétence ainsi que les conditions d'agrément et de contrôle des organismes de formation sont précisés par le présent arrêté.

TITRE Ier

ADMISSION AUX STAGES DE FORMATION

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Art. 1er. - Pour l'application de l'article R. 238-15 du code du travail (Règles d'agrément et de contrôle des formations en sécurité),
la durée et le contenu des formations des coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs, les modalités de la vérification préalable du niveau d'expérience professionnelle et du contrôle de capacité, les indications à faire figurer sur l'attestation de compétence ainsi que les conditions d'agrément et de contrôle des organismes de formation sont précisés par le présent arrêté.

TITRE Ier

ADMISSION AUX STAGES DE FORMATION

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