Arrêté du 7 mars 1995

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Art. 15. - Les mentions à faire figurer sur l'attestation de compétence délivrée en application de l'article R. 238-13 du code du travail (Formation des coordonnateurs en sécurité) sont précisées à l'annexe III du présent arrêté.

TITRE V

REVISION DE LA FORMATION

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Art. 15. - Les mentions à faire figurer sur l'attestation de compétence délivrée en application de l'article R. 238-13 du code du travail (Formation des coordonnateurs en sécurité) sont précisées à l'annexe III du présent arrêté.

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