Arrêté du 7 mars 1995

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Art. 19. - A l'issue du stage de révision de la formation l'organisme de formation délivre une attestation de révision. Les mentions à faire figurer sur cette attestation sont précisées à l'annexe IV du présent arrêté.

TITRE VI

CONDITIONS D'AGREMENT DES ORGANISMES

ASSURANT LA FORMATION DES COORDONNATEURS

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Art. 19. - A l'issue du stage de révision de la formation l'organisme de formation délivre une attestation de révision. Les mentions à faire figurer sur cette attestation sont précisées à l'annexe IV du présent arrêté.

TITRE VI

CONDITIONS D'AGREMENT DES ORGANISMES

ASSURANT LA FORMATION DES COORDONNATEURS

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