JORF n°65 du 17 mars 1995

Art. 2. - L'arrêté du 6 novembre 1973 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens des travaux publics de l'Etat est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 6 novembre 1973 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens des travaux publics de l'Etat est abrogé.