Art. 2. - L'arrêté du 6 novembre 1973 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens des travaux publics de l'Etat est abrogé.
Arrêté du 7 mars 1995
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - L'arrêté du 6 novembre 1973 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens des travaux publics de l'Etat est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance