JORF n°66 du 18 mars 1995

Art. 1er. - Est agréé, au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit, l'établissement ci-dessous désigné:
Centre équestre La Gourmette Saint-Loise, rue des Ecuyers, 50000 Saint-Lô.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est agréé, au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit, l'établissement ci-dessous désigné:

Centre équestre La Gourmette Saint-Loise, rue des Ecuyers, 50000 Saint-Lô.