Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mars 1995, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé à la société coopérative agricole Jura Bétail, 39570 Crancot.
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JORF n°64 du 16 mars 1995
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Version 1
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mars 1995, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé à la société coopérative agricole Jura Bétail, 39570 Crancot.