(1) Ce plan peut être consulté au ministère du logement (direction de l'habitat et de la construction), Arche de La Défense, paroi Sud, 92055 Paris - La Défense.
Arrêté du 7 mars 1995
Historique des versions
(1) Ce plan peut être consulté au ministère du logement (direction de l'habitat et de la construction), Arche de La Défense, paroi Sud, 92055 Paris - La Défense.