Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 1995, l'honorariat est conféré à M. Carrier (Georges,
Fernand), ancien notaire à la résidence de La Tronche (Isère).
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JORF n°64 du 16 mars 1995
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Version 1
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 1995, l'honorariat est conféré à M. Carrier (Georges,
Fernand), ancien notaire à la résidence de La Tronche (Isère).