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Arrêté du 7 mars 1994

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre de la culture et de la francophonie,

Vu le titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 382-1, L. 382-9 et R. 382-1 à R. 382-5;

Vu ensemble les propositions des organisations professionnelles et syndicales des artistes auteurs rattachés à la branche professionnelle des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes, ainsi que les avis recueillis auprès des organisations professionnelles des diffuseurs des oeuvres de ces auteurs,

Arrêtent:

Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées pour une durée de trois ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale.
A. - Représentants des artistes auteurs:

Titulaires

M. Damase (Jean-Michel).
M. Demarny (Jacques).
M. Denoncin (René).
M. Jouvin (Georges).
M. Maine (Norman).
M. Tournier (Jean-Loup).

Suppléants

M. Chaynes (Charles).
Mme Kerr-Vignale (Catherine).
M. Pankratoff (Dominique).
M. Lemesle (Claude).
M. de Rengerve (Emmanuel).
M. Renaut (Jean-Claude).
B. - Représentants des diffuseurs:

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Titulaires

M. Champon (Pierre).
M. Fichet (Patrice).
M. Moene (Alain).

Suppléants

Mme Savini (Giacinta).
M. Delcros (Bertrand).
M. Vigneres (Gérard).
C. - Représentants de l'Etat:
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ou son représentant.
Le directeur de la musique et de la danse au ministère de la culture et de la francophonie ou son représentant.

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Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur de la musique et de la danse au ministère de la culture et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LES PERSONNES DONT LES NOMS SUIVENT SONT NOMMEES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 07-03-1994,MEMBRES DE LA COMMISSION SUSVISEE INSTITUEE PAR L'ART. L382-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,REPRESENTANTS DES: ARTISTES AUTEURS,DIFFUSEURS ET REPRESENTANTS DE L'ETAT.

FIN DE MANDAT: 06-03-1997.

Fait à Paris, le 7 mars 1994.

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale:

Le sous-directeur,

P. FLORENSON

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,
de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale:
Le sous-directeur des affaires administratives et financières,
M. TOUVEREY

Arrêté du 7 mars 1994