Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un essai de collecte en vue du prochain recensement de la population.
La collecte aura lieu en avril 1994 auprès d'un échantillon de 3 000 personnes environ.
Les zones géographiques ont été choisies dans les régions suivantes:
Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Champagne-Ardenne, Ile-de-France,
Languedoc-Roussillon, Limousin, Nord - Pas-de-Calais.
L'objectif de l'essai est de tester de nouvelles formulations de questions et/ou de nouvelles questions du bulletin individuel et de la feuille de logement.