Abrogé1 janvier 2007
Créé le 2 avril 1994
L'arrêté du 11 juillet 1986 susvisé ainsi que la procédure d'agrément des programmes de sélection porcine sont prorogés jusqu'au 31 décembre 1994.
1 version
1 cité
Arrêté du 7 mars 1994
Titre IV : Dispositions diverses
Abrogé1 janvier 2007
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du samedi 2 avril 1994 au dimanche 31 décembre 2006
Titre IV : Dispositions diverses
Article 24