Art. 7. - Par registre zootechnique, on entend tout livre, fichier ou support informatique:

• tenu par une organisation de sélection porcine agréée;
• dans lequel sont inscrits ou enregistrés des reproducteurs porcins hybrides avec mention de leurs ascendants sous leur dénomination officielle.

TITRE II

LES ORGANISATIONS DE SELECTION PORCINE