Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément officiel et renouvellement des fonctions
Résumé. L'agrément officiel précise les fonctions d'une organisation de sélection, et elle doit le renouveler lorsqu'elle modifie ces fonctions.
Art. 9. - L'agrément officiel désigne de manière explicite les fonctions pour lesquelles l'organisation de sélection est agréée:
L'organisation de sélection porcine doit renouveler sa demande d'agrément dès qu'elle entreprend d'apporter une modification aux fonctions pour lesquelles elle est agréée.
- sélection, avec mention des populations animales sélectionnées qu'elle détient;
- tenue de livre(s) généalogique(s);
- multiplication, avec mention des types génétiques produits, incluant la création ou la tenue des registres zootechniques correspondants.
L'organisation de sélection porcine doit renouveler sa demande d'agrément dès qu'elle entreprend d'apporter une modification aux fonctions pour lesquelles elle est agréée.