JORF n°81 du 7 avril 1994

Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier des établissements publics d'hospitalisation et d'hébergement des cantons de Blamont, Badonviller et Cirey-sur-Vezouze est rattachée au poste comptable de Cirey-sur-Vezouze.


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Version 1

Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier des établissements publics d'hospitalisation et d'hébergement des cantons de Blamont, Badonviller et Cirey-sur-Vezouze est rattachée au poste comptable de Cirey-sur-Vezouze.