Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi no 84-5 du 3 janvier 1984 portant diverses mesures relatives à l'organisation du service public hospitalier;

Vu la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière;

Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services déconcentrés du Trésor;

Vu le décret no 86-435 du 12 mars 1986 relatif aux syndicats interhospitaliers;

Vu l'arrêté du 1er juin 1992 portant reclassement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor;

Vu l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 20 août 1992 portant création du syndicat interhospitalier des établissements publics d'hospitalisation et d'hébergement des cantons de Badonviller, Blamont et Cirey-sur-Vezouze;

Vu la délibération du conseil d'administration du syndicat interhospitalier en date du 27 septembre 1993 proposant la désignation du comptable chargé de la gestion,

Arrête:

Fait à Paris, le 7 mars 1994.

NICOLAS SARKOZY