Art. 2. - L'arrêté du 24 février 1993 fixant les taux de la solde spéciale est abrogé.
1 version
JORF n°70 du 24 mars 1994
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - L'arrêté du 24 février 1993 fixant les taux de la solde spéciale est abrogé.
Art. 2. - L'arrêté du 24 février 1993 fixant les taux de la solde spéciale est abrogé.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 24 février 1993 fixant les taux de la solde spéciale est abrogé.