Arrêté du 7 mars 1994

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Art. 3. - Dans les disciplines odontologiques, sont inscrits sur les listes électorales:

les professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires rattachés aux sous-sections 56-02, 57-01, 57-02, 57-03, 58-01, 58-02 et 58-03 conformément à l'article 15 du décret du 20 janvier 1987 susvisé;

les professeurs du premier et du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires;

les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Dans les disciplines odontologiques, sont inscrits sur les listes électorales:

  • les professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires rattachés aux sous-sections 56-02, 57-01, 57-02, 57-03, 58-01, 58-02 et 58-03 conformément à l'article 15 du décret du 20 janvier 1987 susvisé;
  • les professeurs du premier et du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires;
  • les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

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