Art. 1er. - Le calendrier des opérations électorales ainsi que les modalités des élections organisées en vue du renouvellement partiel des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques, y compris celles organisées en vue du renouvellement des membres élus en application des articles 8 et 10 du décret du 30 mars 1992 susvisé et celles organisées à l'issue du tirage au sort mentionné à l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, sont fixés par le présent arrêté.
Arrêté du 7 mars 1994
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Art. 1er. - Le calendrier des opérations électorales ainsi que les modalités des élections organisées en vue du renouvellement partiel des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques, y compris celles organisées en vue du renouvellement des membres élus en application des articles 8 et 10 du décret du 30 mars 1992 susvisé et celles organisées à l'issue du tirage au sort mentionné à l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, sont fixés par le présent arrêté.
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