Créé le 26 mars 1991
Les électeurs sont éligibles dans la section au titre de laquelle ils sont inscrits sur les listes électorales.
Les membres élus sortants ne sont pas rééligibles.
Les membres élus sortants ne sont pas rééligibles.
Créé le 26 mars 1991
En vigueur depuis le mardi 26 mars 1991