Arrêté du 7 mars 1991

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

Les résultats définitifs sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 mars 1991

Les résultats définitifs sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 26 mars 1991

Source : Légifrance