En vigueur depuis le 26 mars 1991
Les résultats définitifs sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.
Arrêté du 7 mars 1991
Les résultats définitifs sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 mars 1991
Les résultats définitifs sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.
En vigueur depuis le mardi 26 mars 1991
Source : Légifrance